Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Lawyer Office (« Lawyer Office », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Lawyer Office : le site https://lawyeroffice.me, l'application web à l'adresse de chaque cabinet (par exemple office.lawyeroffice.me) et les applications Lawyer Office pour Android et iOS (ensemble, le « Service »).

1. Qui est responsable de vos données

Le Service est utilisé par des cabinets d'avocats (les « Cabinets ») pour gérer leur activité. Deux situations doivent être distinguées :

Les données qu'un Cabinet saisit sur ses clients, ses procès, ses audiences, ses documents et ses finances (les « Données du Cabinet ») appartiennent à ce Cabinet. Il décide de ce qu'il enregistre et pourquoi, et en est responsable en tant que responsable du traitement. Nous traitons les Données du Cabinet uniquement pour son compte et selon ses instructions, afin de fournir le Service.
Les données relatives au compte du Cabinet, à ses utilisateurs et à son abonnement (par exemple les noms, adresses e-mail et paramètres de connexion des utilisateurs, et les factures et paiements du Cabinet) sont traitées par Lawyer Office en tant que responsable du traitement, pour faire fonctionner le Service.

Si vous êtes client d'un cabinet et avez une question sur vos données, adressez-vous d'abord à ce cabinet. Nous l'aiderons à répondre à votre demande.

2. Données collectées

2.1 Données de compte et d'utilisateur

Nom, adresse e-mail, téléphone, rôle et permissions au sein du Cabinet, langue préférée et photo de profil.
Données de sécurité : le mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), le secret de double authentification et les codes de secours, le code PIN de l'appareil (conservé haché), et l'identifiant du compte Google si vous liez la connexion Google.
Données d'appareil nécessaires aux notifications : le jeton de notification, la plateforme (Android, iOS ou navigateur) et la version de l'application.

2.2 Données du Cabinet

Tout ce que le Cabinet enregistre dans le Service : clients et coordonnées, procès et parties, audiences, rendez-vous, tâches, documents, honoraires, paiements, frais et annuaire. Elles peuvent contenir des informations sensibles couvertes par le secret professionnel. Nous n'utilisons les Données du Cabinet à aucune autre fin que la fourniture du Service au Cabinet.

2.3 Données d'abonnement et de facturation

Le nom du Cabinet, son adresse (sous-domaine), son numéro au barreau, les coordonnées du propriétaire, l'offre souscrite, les factures et les paiements. Les paiements en ligne par carte sont traités par Stripe : nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

2.4 Données techniques

Adresses IP, date et heure des requêtes, type de navigateur ou d'appareil et journaux d'erreurs, conservés pour sécuriser et exploiter le Service. Dans chaque Cabinet, un journal d'audit enregistre quel utilisateur a créé, modifié ou supprimé quel enregistrement, et quand.

2.5 Ce site

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience et ne comporte pas de comptes utilisateurs. Lorsque vous nous contactez par le formulaire, votre message s'ouvre dans WhatsApp ou dans votre messagerie, et rien n'est enregistré sur le site. Nous ne recevons que ce que vous choisissez de nous envoyer.

3. Utilisation des données

Fournir le Service : authentification, enregistrement et affichage des Données du Cabinet, rappels, notifications, impression et exports.
Sécuriser le Service : détection des abus, blocage après des erreurs répétées de code PIN ou de mot de passe, journaux d'audit et sauvegardes.
Gérer les abonnements : factures, enregistrement des paiements et e-mails avant l'échéance.
Vous assister : répondre à vos questions et corriger les problèmes signalés.
Envoyer des annonces relatives à la plateforme (maintenance, nouvelles fonctionnalités). Nous n'envoyons pas de publicité pour des tiers.

Les bases légales sont l'exécution de notre contrat avec le Cabinet, notre intérêt légitime à exploiter un service sécurisé, le respect de nos obligations légales et, le cas échéant, le consentement.

Nous ne vendons pas les données personnelles, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et nous n'utilisons pas les Données du Cabinet pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Services Google

Un Cabinet peut choisir de connecter un compte Google. Selon ce qu'il active, le Service demande les accès suivants :

Connexion Google (openid, email) : permettre à un utilisateur de se connecter avec le compte Google qu'il a lié.
Google Drive (drive.file) : créer les dossiers du Cabinet, y enregistrer les documents téléversés dans le Service, et supprimer ces fichiers sur demande.
Google Drive en lecture seule (drive.readonly), uniquement si cette option est activée sur la plateforme : lister et télécharger les fichiers que le Cabinet ajoute directement dans ses dossiers Lawyer Office depuis Google Drive, pour qu'ils apparaissent dans le dossier du client. Le Service ne liste que les dossiers qu'il a créés, ne modifie pas ces fichiers et ne lit pas le reste du Drive.
Google Agenda (calendar) : garder les audiences et rendez-vous du Cabinet dans l'agenda créé par le Service, dans les deux sens : le Service ajoute, modifie et retire les événements, et lit les changements que le Cabinet apporte à cet agenda. Le Service ne lit pas les autres agendas du Cabinet.

L'utilisation et le transfert par Lawyer Office des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Les données des utilisateurs Google servent uniquement à fournir ces fonctionnalités, ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire au Service ou exigé par la loi, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, et ne sont lues par des personnes qu'avec le consentement du Cabinet, pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi.

Le Cabinet peut déconnecter Google à tout moment depuis ses paramètres dans le Service, ou depuis la page de sécurité de son compte Google. Les documents déjà enregistrés dans le Drive du Cabinet y restent.

Nous faisons appel à des prestataires choisis avec soin, qui traitent les données pour notre compte et uniquement dans la mesure nécessaire :

Hébergement des serveurs et prestataires réseau (serveurs, DNS, protection contre les attaques).
Google (Drive, Agenda et connexion Google lorsque le Cabinet les active, et Firebase Cloud Messaging pour les notifications) et Apple (notifications sur iOS).
Stripe, pour les paiements en ligne par carte.
Un prestataire d'envoi d'e-mails, pour la réinitialisation des mots de passe, les rappels et les e-mails d'abonnement.

Nous pouvons aussi communiquer des données lorsque la loi ou une décision de justice l'exige, ou pour protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs et du Service. Dans ce cas, et lorsque c'est permis, nous en informons d'abord le Cabinet concerné.

Ces prestataires peuvent traiter des données dans d'autres pays que le Liban. Nous ne travaillons qu'avec des prestataires offrant une protection appropriée des données personnelles.

6. Sécurité

Chaque Cabinet dispose de sa propre base de données. Les jetons d'accès sont liés à un seul Cabinet et refusés par tout autre.
Toutes les connexions sont chiffrées en HTTPS. Mots de passe et codes PIN sont conservés sous forme de hachage irréversible.
Double authentification, codes PIN bloqués après cinq erreurs, et Face ID sur iOS.
Permissions par rôle, journal d'audit des modifications et sauvegardes quotidiennes.

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une violation de données personnelles touche un Cabinet, nous l'en informons dans les meilleurs délais, avec les mesures prises.

7. Durée de conservation

Pendant l'abonnement, et pendant la période de lecture seule qui suit son échéance, nous conservons les Données du Cabinet pour qu'il puisse les consulter et renouveler.
Lorsqu'un Cabinet demande la fermeture de son compte, nous lui fournissons sur demande un export de ses données, puis supprimons sa base et les documents stockés sur nos serveurs sous 30 jours. Les sauvegardes sont écrasées dans les 30 jours suivants. Les documents stockés dans le Google Drive du Cabinet ne sont pas supprimés par nous.
Si un Cabinet ne renouvelle pas pendant 12 mois après l'échéance, nous pouvons supprimer ses données après en avoir informé le propriétaire par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
Les factures et paiements sont conservés aussi longtemps que l'exigent les règles comptables et fiscales.

8. Suppression d'un compte utilisateur

Un utilisateur peut demander au propriétaire ou à un administrateur du Cabinet de supprimer son compte, ou nous écrire à [email protected] depuis l'adresse e-mail du compte. Nous supprimons le compte sous 30 jours, y compris ses données de connexion, codes PIN, compte Google lié et jetons de notification. Le nom de l'utilisateur peut subsister dans le journal d'audit du Cabinet et sur les enregistrements qu'il a créés, qui font partie des archives professionnelles du Cabinet.

9. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, notamment la loi libanaise n° 81 de 2018 relative aux transactions électroniques et aux données à caractère personnel, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, vous opposer à leur traitement et en recevoir une copie. Les utilisateurs peuvent modifier eux-mêmes la plupart de leurs données dans leur profil. Pour les Données du Cabinet, les demandes sont traitées avec le Cabinet concerné. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.

10. Mineurs

Le Service s'adresse aux professionnels du droit et ne vise pas les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs en tant qu'utilisateurs du Service.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le Service ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous en informons les propriétaires des Cabinets par e-mail ou dans le Service avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : [email protected], téléphone et WhatsApp +961 71 250 928.